Conditions generales d'utilisation

1. Objet

Les presentes conditions generales d'utilisation regissent l'acces et l'utilisation du site 7WAY, plateforme de distribution musicale proposant des instrumentales, packs de loops, MIDI et drumkits.

2. Acces au site

L'acces au site est gratuit. La navigation et l'ecoute des previews ne necessitent pas de compte. La creation d'un compte est requise pour effectuer des achats.

3. Compte utilisateur

L'utilisateur est responsable de la securite de son compte et de la confidentialite de ses identifiants de connexion. Toute activite effectuee depuis son compte est presumee etre realisee par l'utilisateur.

L'inscription est possible via email/mot de passe ou via Google OAuth.

4. Propriete intellectuelle

Tous les contenus presents sur ce site (instrumentales, samples, graphismes, textes, logo, structure du site) sont la propriete exclusive de 7WAY et sont proteges par le droit d'auteur et les lois sur la propriete intellectuelle.

L'achat d'un produit confere uniquement les droits definis par la licence choisie. Aucun transfert de propriete n'est effectue, sauf dans le cas d'une licence Exclusive.

5. Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

• Revendre, redistribuer ou partager les fichiers telecharges
• Utiliser les fichiers au-dela des droits accordes par la licence
• Enregistrer les fichiers sur des plateformes de partage de fichiers
• Utiliser les contenus de maniere diffamatoire, haineuse ou illegale
• Tenter d'acceder de maniere non autorisee aux systemes du site

6. Suspension de compte

7WAY se reserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des presentes conditions, sans preavis ni indemnite.

7. Limitation de responsabilite

7WAY s'efforce d'assurer la disponibilite du site mais ne garantit pas un acces ininterrompu. 7WAY ne pourra etre tenu responsable des dommages directs ou indirects lies a l'utilisation du site.

8. Modification des conditions

7WAY se reserve le droit de modifier les presentes conditions a tout moment. Les utilisateurs seront informes des modifications significatives. L'utilisation continue du site apres modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable

Les presentes conditions sont soumises au droit francais.