Conditions generales de vente

1. Vendeur

Les produits proposes sur ce site sont vendus par 7WAY, artiste independant.

Contact : 7wayprod@gmail.com

2. Produits

Les produits vendus sont des fichiers audio numeriques : beats/instrumentales, packs de loops, packs MIDI et drumkits. Tous les produits sont livres sous forme de fichiers telechargeables.

3. Prix

Les prix sont indiques en euros (EUR) TTC. La TVA applicable depend du pays de l'acheteur. 7WAY se reserve le droit de modifier les prix a tout moment, sans que cela n'affecte les commandes deja confirmees.

4. Licences

Pour les instrumentales (prods), differents niveaux de licence sont proposes :

• MP3 Lease — Fichier MP3 tagge. Usage non-exclusif, limite a 5 000 streams/ventes.
• WAV Lease — Fichier WAV haute qualite. Usage non-exclusif, limite a 10 000 streams/ventes.
• Trackout — Stems/pistes separees (ZIP). Usage non-exclusif, limite a 25 000 streams/ventes.
• Exclusive — Droits exclusifs + tous les fichiers. L'instrumentale est retiree de la vente apres achat.

Les packs (loops, MIDI, drumkits) sont vendus a prix unique sans systeme de licence.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (via Stripe) ou par PayPal. La commande est confirmee des reception du paiement.

6. Livraison

La livraison est immediate apres confirmation du paiement. Les fichiers sont accessibles via :

• La page de confirmation de commande
• Un email de livraison envoye automatiquement
• L'espace "Mes achats" de votre compte

7. Droit de retractation et remboursement

Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce pour les contenus numeriques livres immediatement apres le paiement. En acceptant ces conditions, l'acheteur renonce expressement a son droit de retractation des le debut de la livraison.

En cas de defaut technique avere (fichier corrompu, lien de telechargement inactif), un remplacement ou un remboursement sera accorde sur demande a 7wayprod@gmail.com.

8. Responsabilite

7WAY ne pourra etre tenu responsable des dommages resultant d'une mauvaise utilisation des produits achetes ou du non-respect des termes de licence.

9. Droit applicable

Les presentes conditions sont soumises au droit francais. Tout litige sera porte devant les tribunaux competents de Paris, France.

10. Mediation et reglement des litiges

Conformement aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non resolu par le service client (7wayprod@gmail.com), le consommateur peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation.

Mediateur : Mediateur du e-commerce de la FEVAD (Federation du e-commerce et de la vente a distance)

Site : mediateurfevad.fr

Adresse : 60 rue La Boetie, 75008 Paris

Le consommateur peut egalement utiliser la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr